Conditions générales

1. Le premier cours est un cours d’essai, gratuit et sans engagement.

2. Cours réguliers : l’inscription s’effectue pour toute l’année scolaire. Les cours se paient au début de chaque mois/semestre/année par bulletin de versement numérique ou papier. En cas de non paiement, l’accès au cours sera refusé au danseur / à la danseuse. En cas de non-respect, Frimove se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires (frais de rappel).

Les frais de premier rappel s’élèvent à CHF 5.00 par échéance en retard. Le deuxième rappel est une sommation légale, adressée en courrier A+. Les frais de sommation de CHF 5.00 se cumulent à ceux du 1er rappel. En cas de non paiement dans le délai de cinq jours à la suite de la sommation déclenche le processus de poursuite et l’exclusion de l’élève des cours souscrits, jusqu’à paiement intégral du solde dû, frais de rappels et intérêts au taux légal de 5% inclus.

Sauf exception, les cours sont payables d’avance et dus pour la saison entière. Pour les élèves qui disposent de facilités de paiement et règlent leurs cours par mensualités, ces dernières sont dues par mois d’avance. Un retard de plus de 10 jours dans le paiement d’une seule échéance entraîne la révocation immédiate des facilités accordées, et le solde encore dû devient immédiatement exigible.

En cas d’arrangement de paiement (facturation mensuelle) le total dû doit être versé dans son intégralité avant la fin de l’année scolaire en cours.

3. Les frais d’inscription annuels s’élèvent à 20.- par élève.

4. L’absence de l’élève à un cours doit, dans la mesure du possible, être annoncée au préalable. Les cours manqués ne sont pas remboursés sauf sur présentation d’un certificat médical valable. Le certificat médical doit être transmis directement à la Direction par email ou une copie en main propre.

5. Le nombre minimum d’élèves est de 5 par classe. Nous nous permettons de fermer le cours si cette limite n’est pas atteinte. Dans ce cas, l’élève choisit un autre cours.

6. Pour plus d’informations sur les tarifs des cours, veuillez consulter la page www.frimove.ch/tarifs

7. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident. Les élèves s’assurent à titre personnel contre les accidents et la maladie. L’élève (ou son représentant légal) doit annoncer tout éventuel problème de santé avant le cours à son professeur.

8. L’année de cours se divise en 10x mensualités / 2x semestre / 1x annuel. Nous ne comptons pas les vacances d’été et de Noël.

9. Les élèves portent une tenue adéquate pour le cours de danse. Les chaussures d’extérieur sont interdites dans la salle de danse. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux indications des professeurs.

10. La présence des parents pendant les cours n’est en règle générale pas souhaitée, sauf accord avec le ou la professeur-e.

11. Il est strictement interdit de manger dans la salle de danse. Une cafétéria est à disposition.

12. Les vestiaires à disposition des élèves doivent être tenus propres et rangés. Sauf en cas de force majeure, les personnes accompagnantes ne sont pas admises aux vestiaires. En cas de vol ou de perte d’objets laissés aux vestiaires, l’école décline toute responsabilité.

13. A titre exceptionnel, des frais supplémentaires peuvent être facturés (par exemple : spectacle, protection pour les Bboys/Bgirls ou autres frais).

14. L’école est ouverte selon le calendrier de la commune de Marly et ne rembourse pas les cours qui ont lieu pendant les vacances scolaires ou des jours fériés.

15. Le contrat entre Frimove et l’élève, respectivement son représentant légal, prend effet dès signature contrat, le premier jour de cours. Le contrat n’est pas renouvelé tacitement.  Une nouvelle inscription est faite chaque année afin que les participant-e-s puissent réajuster,  ajouter et/ou se départir librement. Si l’élève souhaite le résilier durant l’année, il est tenu de le faire par courrier ou par email auprès de la direction, au plus tard durant le dernier mois de l’abonnement en cours. Cette règle s’applique également lorsque l’élève souhaite ajuster l’abonnement (par exemple : passer d’un abonnement annuel à un abonnement mensuel). Toutefois, un arrêt / remboursement est accepté en cas de maladie importante ou d’accident, sous remise d’un certificat médical valable.

16. Les inscriptions à des stages proposés par Frimove sont validées dès paiement des frais de participations. Ces frais doivent donc être versés avant le début du stage. Ils ne seront pas remboursés (sauf sur présentation d’un certificat médical valable).

17. L’élève ou ses représentants légaux autorisent sans réserve Frimove à utiliser des images et/ou des enregistrements vidéo et/ou sonores de leur personne réalisés lors de cours ou d’évènements de l’école à des fin de promotion de l’école sur toutes les plateformes légales et supports légaux (réseaux sociaux, site internet, affiches et autres). Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas, vous ou votre enfant, apparaître sur les vidéos ou photos de l’école, veuillez en avertir expressément la direction au préalable.

18. Les habits et autres objets oubliés à l’école seront gardés 6 mois. Passé ce délai, ils seront remis à la Croix-Rouge. L’école n’est pas responsable en cas de vol ou de perte d’objets de valeur.

19. Dépassé un quota de 3 absences, nous nous réservons le droit d’exclure l’élève pour les vidéos, shows, spectacles et compétitions. Une quantité trop fréquente d’absences remet en cause la participation de l’élève aux cours et événements. En cas d’exclusion, aucuns frais ne seront remboursés (sauf en cas de maladie importante ou d’accident, sous remise d’un certificat médical valable).

20. Toutes prestations hors de l’école incluant des chorégraphies de l’école de danse requièrent l’accord préalable du professeur et de la direction. Il en est de même en ce qui concerne la diffusion d’images (photos, logos…) et d’enregistrements vidéo et/ou sonores réalisés par Frimove ou par ses élèves pendant les cours.

21. La direction se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification de ces dernières sera signalée aux élèves par courrier ou par email. En cas de refus des nouvelles conditions générales, l’élève peut résilier le contrat qui le lie à Frimove dans les 30 jours suivant l’information. Tous frais dus au moment de la résiliation seront facturés. Sans résiliation de l’élève, les nouvelles conditions générales remplacent les anciennes.

22. Par l’envoi de son inscription, l’élève, respectivement son représentant légal, reconnaît que les présentes conditions générales valent reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Il reconnaît aussi qu’il a lu et approuvé les présentes conditions générales.

Frimove Sàrl

Marly, le 01.07.2019

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