Conditions générales

1. Tout-e nouvell-e élève d’un cours a droit à un cours d’essai gratuit et sans engagement.

2. L’inscription à un cours s’effectue pour toute une saison (cf. calendrier de Frimove sur le site), mais est possible à
tout moment. Sauf exception, les cours sont payables d’avance dans leur intégralité lors de l’inscription et dus pour la
saison entière. Pour d’éventuels arrangements de paiement, veuillez-vous adresser directement à la fiduciaire de
Frimove.

En cas de non-paiement, l’accès au cours sera refusé au danseur / à la danseuse. En cas de non-respect du délai de
paiement, Frimove se réserve le droit de facturer des frais de rappel :

Les frais du premier rappel s’élèvent à CHF 5.00 par échéance en retard. Le deuxième rappel est une sommation
légale, adressée en courrier A+. Les frais de sommation de CHF 5.00 se cumulent à ceux du 1er rappel. En cas de
non-paiement dans le délai de cinq jours à la suite de la sommation déclenche le processus de poursuite et
l’exclusion de l’élève des cours souscrits, jusqu’à paiement intégral du solde dû, frais de rappels et intérêts au taux
légal de 5% inclus.

3. Le contrat entre Frimove et l’élève, respectivement son ou sa représentant-e légal-e, prend effet dès signature du
contrat, le premier jour de cours. En cas d’inscription non signée, l’accès au cours sera refusé au danseur / à la
danseuse. Le contrat n’est pas renouvelé tacitement. Une nouvelle inscription est faite chaque année afin que les
participant-e-s puissent réajuster, ajouter et/ou se départir librement. Si l’élève souhaite le résilier durant l’année, il
est tenu de le faire par courrier ou par email auprès de la direction. Toutefois, un arrêt / remboursement est accepté
qu’en cas de maladie importante ou d’accident, sous remise d’un certificat médical valable.

4. Les frais d’inscription annuels s’élèvent à 20.- par élève.

5. L’absence de l’élève à un cours doit, dans la mesure du possible, être annoncée au préalable. Les cours manqués
ne sont pas remboursés sauf sur présentation d’un certificat médical valable. Le certificat médical doit être transmis
directement à la direction par email ou en main propre.

6. Le nombre minimum d’élèves est de 5 par classe. Frimove se permet de fermer le cours si ce nombre minimal
n’est pas atteint en début de saison. Dans ce cas, les élèves concerné-e-s choisissent un autre cours. Si cette option
n’est pas envisageable, l’élève se voit rembourser la somme versée après déduction des frais pour les cours qui ont
eu lieu.

7. Pour plus d’informations sur les tarifs des cours, veuillez consulter la page www.frimove.ch/tarifs

8. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident. Les élèves s’assurent à titre personnel contre les accidents
et la maladie. L’élève (ou sa/son représentant-e légal-e) doit annoncer tout éventuel problème de santé avant le cours
à sa/son professeur-e.

9. Les élèves portent une tenue adéquate pour le cours de danse. Les chaussures d’extérieur sont interdites dans la
salle de danse. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux indications des professeur-e-s.

10. La présence des parents pendant les cours n’est en règle générale pas souhaitée, sauf accord avec le ou la
professeur-e.

11. Il est strictement interdit de manger dans la salle de danse. Une cafétéria est à disposition.

12. Les vestiaires à disposition des élèves doivent être tenus propres et rangés. Sauf en cas de force majeure, les
personnes accompagnantes ne sont pas admises aux vestiaires. En cas de vol ou de perte d’objets laissés aux
vestiaires, l’école décline toute responsabilité.

13. A titre exceptionnel, des frais supplémentaires peuvent être facturés (par exemple : spectacle, protection pour les
Bboys/Bgirls, compétitions, déplacements, ou autres frais).

14. Durant la saison (cf. calendrier de Frimove sur le site), l’école reste ouverte pendant les vacances scolaires et les
jours fériés. Les cours ont donc lieu et aucun remboursement n’est accordé.

15. Les inscriptions à des stages proposés par Frimove sont validées dès paiement des frais de participations. Ces
frais doivent donc être versés avant le début du stage. Ils ne seront pas remboursés (sauf sur présentation d’un
certificat médical valable).

16. L’élève ou ses représentants légaux autorisent sans réserve Frimove à utiliser des images et/ou des
enregistrements vidéo et/ou sonores de leur personne réalisée lors de cours ou d’évènements de l’école à des fin de
promotion de l’école sur toutes les plateformes légales et supports légaux (réseaux sociaux, site internet, affiches et
autres). Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas, vous ou votre enfant, apparaître sur les vidéos ou photos de l’école,
veuillez en avertir expressément la direction au préalable.

17. Les habits et autres objets oubliés à l’école seront gardés 6 mois. Passé ce délai, ils seront remis à la CroixRouge.
L’école n’est pas responsable en cas de vol ou de perte d’objets de valeur.

18. Dépassé un quota de 3 absences, nous nous réservons le droit d’exclure l’élève pour les vidéos, shows,
spectacles et compétitions. Une quantité trop fréquente d’absences remet en cause la participation de l’élève aux
cours et événements. En cas d’exclusion, aucuns frais ne seront remboursés (sauf en cas de maladie importante ou
d’accident, sous remise d’un certificat médical valable).

19. Toutes prestations hors de l’école incluant des chorégraphies de l’école de danse requièrent l’accord préalable du
professeur et de la direction. Il en est de même en ce qui concerne la diffusion d’images (photos, logos…) et
d’enregistrements vidéo et/ou sonores réalisés par Frimove ou par ses élèves pendant les cours.

20. La direction se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification de ces
dernières sera signalée aux élèves par courrier ou par email. En cas de refus des nouvelles conditions générales,
l’élève peut résilier le contrat qui le lie à Frimove dans les 30 jours suivant l’information. Tous frais dus au moment de
la résiliation seront facturés. Sans résiliation de l’élève, les nouvelles conditions générales remplacent les anciennes.

21. Par l’envoi de son inscription, l’élève, respectivement son représentant légal, reconnaît que les présentes
conditions générales valent reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Il reconnaît aussi qu’il a lu et
approuvé les présentes conditions générales.

Frimove Sàrl
Marly, le 01.09.2020

Contact

Secrétariat
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dance@frimove.ch

ADRESSE
Frimove Sàrl
Route de Chésalles 21A
1723 Marly

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